Catalogue officiel des cépages : comment un plant y entre

Un cépage, avant d'exister dans un verre, existe d'abord dans un texte. Le catalogue officiel des espèces et variétés cultivées existe depuis 1932, selon le ministère de l'Agriculture ; sa page ministérielle, mise à jour en 2021, en recensait près de 9 000 variétés pour 190 espèces, toutes confondues. La vigne y occupe une place à part, avec ses propres listes, ses propres épreuves, et une règle qui n'appartient qu'à elle, que le cépage soit l'un des dix cépages français les plus connus ou une variété récente encore peu diffusée.

L'inscription d'un cépage au catalogue officiel repose sur deux épreuves, DHS et VATE, conduites par le GEVES et la section Vigne du CTPS. Elle se conclut par une publication au Journal officiel et, particularité propre à la vigne, une durée illimitée : ni les dix ans ni le renouvellement quinquennal du régime général ne s'y appliquent.

Le ministre chargé de l'agriculture tient le catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés, dit l'article R661-28 du code rural et de la pêche maritime. Ce catalogue comporte deux listes distinctes : la liste A, ouverte à la commercialisation dans toute l'Union européenne, et la liste B. Le règlement technique d'examen des variétés de vigne, homologué par l'arrêté du 29 décembre 2017, en fixe toute la mécanique.

Deux conditions s'imposent d'abord à toute variété candidate : être reconnue DHS, distincte, homogène et stable, et porter une dénomination approuvée. Pour viser la liste A, une troisième condition s'ajoute, la VATE, la valeur agronomique, technologique et environnementale. Les deux épreuves ne relèvent pas de la même autorité : la DHS se conduit sous celle du GEVES, qui en confie l'examen à l'INRA (aujourd'hui INRAE, responsable de la collection de référence pour la vigne), tandis que la VATE relève de la section Vigne du CTPS.

Les durées ne se recouvrent pas non plus. La DHS demande un minimum de deux cycles végétatifs, à partir de l'entrée en production des pieds, généralement la troisième année suivant la plantation. La VATE exige au moins trois années de production normale, avec un réseau d'essais dimensionné à au moins deux implantations, trois répétitions, quatre-vingt-dix pieds par modalité pour les variétés de cuve. À l'issue de ces trois années, une visite des sites est systématiquement organisée en période de maturité, avant récolte, avec dégustation par une commission d'experts.

L'ordre compte : une variété admise en VATE n'est proposée à l'inscription sur la liste A que si la DHS est acquise et la dénomination approuvée. La section Vigne finalise alors ses propositions et rend un avis au ministère, sur la base de l'article D661-10 du code rural, qui donne aux sections du CTPS le pouvoir de proposer au ministre les inscriptions, ajournements ou radiations. Le comité tout entier, lui, assure une mission de conseil et d'appui technique auprès du ministre, en vertu de l'article D661-1.

Vient enfin l'acte qui clôt la procédure : la publication au Journal officiel. C'est là que la vigne se distingue de toute autre culture inscrite au catalogue. Le règlement technique le dit sans détour : l'inscription « est prononcée pour une durée illimitée ». Ailleurs dans le catalogue, le régime général, fixé par le décret n° 81-605 du 18 mai 1981, plafonne une inscription à dix ans, renouvelable par périodes de cinq ans maximum. La vigne y échappe explicitement : l'article 15 du même décret écarte les chapitres qui portent cette règle pour les matériels de multiplication végétative de la vigne, régis par les articles R661-25 à R661-36 du code rural. Je ne sais pas trop pourquoi ce choix a été fait, le texte ne le motive pas, et je n'ai trouvé aucune note qui l'explique. On peut constater l'exception, pas en écrire la raison.

Il y a quelque chose de singulier dans ce régime : la plupart des inscriptions administratives portent une date d'expiration, un rappel que rien n'est acquis pour toujours. Le cépage, lui, une fois entré au catalogue, y reste, comme certains cépages résistants au mildiou et à l'oïdium qui n'ont plus à repasser devant la section Vigne une fois la publication faite.

C'est ici que la confusion s'installe le plus souvent. Elle se dénoue terme à terme.

L'inscription au catalogue officiel, décrite ci-dessus, relève du ministre chargé de l'agriculture, sur avis du CTPS. Elle porte sur l'existence même de la variété comme entité reconnue, distincte et stable.

Le classement viti-vinicole est une procédure différente, qui s'inscrit dans un cadre européen, celui de l'article 81 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013. Le code rural, à son article D665-14, en confie l'établissement au ministre, après avis du conseil spécialisé de la filière viticole de FranceAgriMer et de la section Vigne du CTPS. La demande se dépose auprès de FranceAgriMer, qui instruit le dossier moyennant un droit administratif de 355 euros hors taxes par variété, fixé par l'arrêté du 9 mai 2016. Le classement peut d'abord être temporaire, pour une durée maximale de cinq ans si la DHS n'est pas encore acquise, de dix ans si elle l'est, avant que le directeur général de FranceAgriMer ne notifie la décision définitive.

L'encépagement d'une AOC est une troisième affaire, qui ne dépend ni du ministre ni de FranceAgriMer mais de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Le cahier des charges de chaque appellation précise les cépages autorisés à la produire, en distinguant, quand c'est nécessaire, les cépages principaux (au moins la moitié de l'encépagement), les complémentaires et les accessoires. Ce cahier des charges est homologué par arrêté interministériel, sur proposition du comité national compétent de l'INAO ; c'est lui qui inscrit aussi les plafonds de rendement de l'appellation, ajustés chaque année selon une procédure distincte. Un cépage peut donc figurer au catalogue officiel sans jamais entrer dans l'encépagement d'une seule appellation : les deux textes ne se parlent pas automatiquement.

L'autorisation de plantation, enfin, forme une quatrième procédure, régie par les articles D665-1 à D665-13 du code rural, en application des articles 62 à 64 du même règlement européen. Elle conditionne le droit de planter une parcelle avec une variété classée, indépendamment de son statut au catalogue ou dans un cahier des charges d'AOC, et elle vient s'ajouter aux déclarations que suit déjà le casier viticole informatisé de chaque exploitation.

Quatre textes, quatre organismes instructeurs, quatre actes finaux distincts. Confondre l'un avec l'autre, c'est croire qu'inscrire un cépage revient à l'autoriser partout, alors que chaque étape ne répond qu'à sa propre question.

Le tableau 4 du barème des droits du CTPS, daté du 22 décembre 2025, chiffre la procédure d'inscription au catalogue, à ne pas confondre avec les 355 euros du classement viti-vinicole évoqués plus haut : deux procédures, deux organismes, deux montants qui ne s'additionnent pas.

Pour une création nouvelle, les cinq années d'étude DHS se facturent en demi-droit les trois premières années puis en plein droit les deux suivantes, précise le barème. Une fois l'inscription acquise, des annuités de maintien s'appliquent aux variétés déposées à partir du 1er janvier 2016 : 230 euros par an les cinq premières années, 545 euros de la sixième à la vingt-cinquième, 125 euros au-delà, sauf pour la variété traditionnelle référencée, expressément dispensée d'annuités.

Une variété traditionnelle, au sens du règlement technique, suppose plus de trente ans de reconnaissance officielle au moment du dépôt quand son obtenteur est connu. Le dossier peut par ailleurs être rejeté pour motif administratif : dépôt hors délai, dossier incomplet, matériel végétal non fourni ou non conforme, absence de réponse, non-paiement des droits. Un essai installé à partir de matériel contaminé, lui, est automatiquement invalidé, quel que soit l'avancement de la procédure.

La liste des variétés classées en vigueur a été homologuée par l'arrêté du 23 juillet 2026, publié au Journal officiel du 27 juillet 2026. Elle se découpe en quatre sections : le territoire métropolitain, certains départements seulement, les variétés du canton de Genève sur des communes de l'Ain et de la Haute-Savoie, et le classement temporaire.

Côté inscriptions au catalogue proprement dit, le mouvement récent le plus net remonte à l'arrêté du 14 février 2026, publié au Journal officiel du 20 février 2026 : quatorze variétés supplémentaires, dont cinq Bouquet et six ResDur 3, sont entrées en liste A. C'était déjà la voie qu'avaient empruntée, huit ans plus tôt, les quatre premières variétés à résistance polygénique inscrites par l'arrêté du 3 janvier 2018 : Artaban, Vidoc, Floreal et Voltis. Depuis l'arrêté du 3 janvier 2019, les anciennes listes A1 et A2 ont d'ailleurs fusionné en une seule liste A, ce qui simplifie la lecture du catalogue pour qui s'y penche aujourd'hui.

Ces arrêtés lus d'affilée finissent par sécher la bouche : chaque ligne y désigne un cépage par un nom, une date, un numéro de Journal officiel, sans qu'aucun mot n'y décrive jamais ce que ce cépage donne dans un verre. Le texte administratif s'arrête pile où commence la dégustation.

Combien de temps dure une inscription au catalogue officiel pour la vigne ?#

Une durée illimitée. Le règlement technique d'examen des variétés de vigne le précise explicitement, à l'inverse du régime général du décret n° 81-605, qui plafonne les autres inscriptions à dix ans renouvelables par périodes de cinq ans. La vigne est expressément écartée de ce régime général par l'article 15 du même décret.

Quelle est la différence entre catalogue officiel et classement viti-vinicole ?#

Le catalogue officiel, tenu par le ministre chargé de l'agriculture sur avis du CTPS, reconnaît l'existence d'une variété. Le classement viti-vinicole, établi par le ministre après avis de FranceAgriMer et de la section Vigne du CTPS, s'inscrit dans un cadre européen distinct et coûte 355 euros de droit administratif, contre 745 euros pour l'inscription au catalogue d'une création nouvelle.

Un cépage inscrit au catalogue peut-il être utilisé dans n'importe quelle AOC ?#

Non. L'encépagement d'une appellation relève de son cahier des charges, homologué par l'INAO, qui liste les cépages principaux, complémentaires et accessoires autorisés. L'inscription au catalogue et le classement viti-vinicole sont des préalables, pas une autorisation d'usage dans une appellation donnée.

Combien coûte l'inscription d'un nouveau cépage de vigne ?#

Pour une création nouvelle, le barème CTPS du 22 décembre 2025 fixe le droit administratif à 745 euros, auxquels s'ajoutent les cinq années d'examen DHS (1 180 euros par an les trois premières années, 2 360 euros par an les deux suivantes) puis des annuités de maintien une fois l'inscription obtenue.

Qui décide qu'un cépage entre au catalogue officiel ?#

La section Vigne du CTPS rend un avis au ministère après les épreuves DHS et VATE, conduites respectivement par le GEVES et par elle-même. Le ministre chargé de l'agriculture prononce ensuite l'inscription, publiée au Journal officiel.

• Code rural et de la pêche maritime, article R661-28
• Règlement technique d'examen des variétés de vigne, GEVES
• Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique
• Code rural, article D665-14 (classement viti-vinicole)
• Arrêté du 9 mai 2016 relatif au classement des variétés à raisins de cuve
• Décret n° 81-605 du 18 mai 1981
• Liste des variétés classées, arrêté du 23 juillet 2026
• Barème des droits du CTPS, décembre 2025
• Guide du demandeur AOC/AOP - IGP viticole, INAO
• Arrêté du 14 février 2026 modifiant le catalogue officiel
• Arrêté du 3 janvier 2018 inscrivant Artaban, Vidoc, Floreal et Voltis