Exporter du vin hors UE : quel document, qui l'exige ?

Sur le bureau d'un metteur en marché qui prépare un envoi vers Séoul ou vers São Paulo, il y a toujours cette même pile : un document administratif électronique, une déclaration en douane, parfois un certificat qui porte le nom d'un comité interprofessionnel. Trois papiers, trois logiques, et souvent la même question, posée par mail à un transitaire un peu trop occupé pour y répondre en détail : qui exige quoi, au juste ?

Les sources publiques le disent par fragments. J'ai fini par ouvrir les textes moi-même, l'arrêté après le règlement, la fiche douane après le support technique, pour reconstituer la chaîne complète, celle qu'aucune page consultée ne présentait dans son entier.

Réponse directe : pour exporter du vin français vers un pays tiers, seul le document administratif électronique (DAE), ou son équivalent en procédure de secours, peut porter l'attestation d'AOP, d'IGP, de cépage ou de millésime, en case 17 l. Une attestation ou un certificat d'exportation supplémentaire n'est dû que si le pays destinataire l'exige. Le certificat Champagne, lui, reste la seule obligation purement française.

Quel document est exigé, et par qui ?#

Le brouillard qui entoure les surtaxes américaines rend le sujet encore plus sensible en ce moment : un metteur en marché qui rate une case sur son DAE ne se contente pas de perdre du temps, il risque un blocage à l'export. Voici, à plat, ce que chaque acteur exige réellement.

Document	Qui l'exige	Quand
DAE, case 17 l	Union européenne	Systématique dès que le produit revendique une AOP, une IGP, un cépage ou un millésime
Attestation article 11, ou certificat d'exportation (annexe VI partie II)	Union européenne	Uniquement si les autorités du pays tiers de destination l'exigent
Certificat Champagne (CIVC)	Interprofession	Systématique à l'export français, quel que soit le pays de destination
Certificats Cognac, Armagnac	Pays tiers, à l'importation	Seulement si le pays de destination le réclame à l'entrée
Rapport d'exportation	Union européenne	Toujours, comme preuve de sortie du territoire douanier
VI-1 ou extrait VI-2	Union européenne, mais à l'IMPORT	Jamais à l'export depuis la France : ce document concerne l'entrée d'un vin dans l'UE

Cette dernière ligne mérite qu'on s'y arrête, parce que c'est là que le malentendu prend racine.

Le VI-1 hante les recherches, mais il ne concerne pas l'export#

L'idée qu'un VI-1 serait exigé quelque part pour sortir une caisse de bouteilles du territoire français circule largement. Le texte qui le dirait, lui, n'existe pas. La douane est formelle sur ce point : « les vins et les autres produits vitivinicoles importés dans l'Union européenne doivent être accompagnés d'un document VI-1 ou d'un extrait VI-2 ». Importés. Le VI-1, dont le modèle figure à l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2018/273, sert à faire entrer un vin étranger dans l'Union, pas à en faire sortir un français. Confondre les deux, c'est confondre la porte d'entrée avec la porte de sortie.

L'attestation à l'export, une obligation qui dépend de l'autre bout du monde#

Ce que l'Union prévoit vraiment côté export tient en une phrase du règlement délégué (UE) 2018/273, à son article 12, paragraphe 1 : « Lorsque les autorités compétentes du pays tiers de destination exigent une attestation telle que visée à l'article 11 pour les produits vitivinicoles expédiés dans ledit pays tiers, cette attestation prend l'une des formes suivantes ». Deux formes possibles, donc, mais seulement si le pays d'arrivée le demande. Rien d'automatique. Rien de systématique.

Quand elle est due, l'attestation prend soit la forme de la mention en case 17 l du DAE, soit celle d'un certificat d'exportation spécifique conforme à l'annexe VI, partie II. Le texte de cette attestation, tel que le règlement le fixe dans son annexe VI partie I, ouvre par une formule sans détour : « Je soussigné(e), responsable des produits mentionnés ici, certifie qu'ils ont été élaborés et mis en bouteille en/à/au [État membre ou Union européenne] et: ». Une signature qui engage, pas une formalité de guichet.

Sur la graphie de cette case, deux habitudes coexistent sans qu'aucune ne soit fausse : le règlement écrit « case 17 l », en minuscule, la douane française préfère « case 17 L ». Je garde ici la graphie du texte européen quand je le cite, et celle de la douane quand je parle de sa propre fiche.

Ce qui prouve que la bouteille a bien quitté l'Union#

Le DAE ouvre le mouvement, la déclaration en douane l'encadre, mais aucun des deux ne suffit à prouver la sortie. C'est le rapport d'exportation qui fait foi, précise l'article 13, paragraphe 1, du même règlement : « la preuve de sortie du territoire douanier de l'Union est constituée par le rapport d'exportation […], établi par le bureau de douane d'exportation ». Trois documents, donc, qui se chaînent plutôt qu'ils ne se remplacent.

Cette chaîne vient d'ailleurs de changer de moteur. Un support de la direction générale des douanes daté du 6 février 2026 décrit l'interconnexion entre GAMMA2, le téléservice qui émet les DAE, et DELTA IE, l'application de dédouanement export : « L'interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE - volet export est la déclinaison française du chaînage obligatoire entre les systèmes européens EMCS et AES ». Ce chaînage tournait déjà chez nos voisins depuis le 13 février 2024 ; la France, elle, a mis en service sa version le 12 février 2026, avec GAMMA2 v4. Avant cette date, le mécanisme reposait sur DELTA G et sa case 44 : le grain de la procédure a changé, pas seulement son habillage numérique.

J'hésite à présenter ce chaînage comme un point d'arrivée : une interconnexion mise en service en février 2026 a toutes les chances d'évoluer encore avant que ces lignes ne soient lues. Une fois le DAE et la déclaration liés, l'apurement se fait sans intervention : « l'apurement du DAE est automatiquement réalisé dans GAMMA au moment de la confirmation de la sortie effective du territoire des marchandises ». Quand cette confirmation automatique échoue, la douane le dit aussi sans détour : c'est à l'expéditeur de produire les preuves de sortie lui-même. Un filet de sécurité, pas une garantie.

Le certificat Champagne, seule obligation interprofessionnelle française#

Sur les trois grands certificats interprofessionnels du vignoble français, Champagne, Cognac et Armagnac, un seul s'impose depuis la France elle-même. La douane le formule sans ambiguïté : « à l'export, seul le certificat Champagne délivré par le Comité Champagne (CIVC) est obligatoirement présenté à l'appui de la déclaration d'exportation ». Les deux autres, elle le précise dans la foulée, « peuvent être exigés à l'importation par les autorités des pays tiers de destination » : l'exigence vient alors du pays d'arrivée.

La référence du certificat interprofessionnel se porte, elle aussi, sur le DAE, en case 17L ou en rubrique 18 dédiée, et la douane insiste sur un point qui mérite d'être répété : ces certificats interprofessionnels n'ont rien à voir avec les certificats d'origine, qui relèvent des politiques commerciales internationales, pas de la typicité d'un vignoble. Ces certificats interprofessionnels sont délivrés par les interprofessions elles-mêmes, le Comité Champagne en tête, et non par FranceAgriMer.

Certains pays tiers ajoutent une couche sanitaire à cet édifice, indépendante des attestations viticoles. Le ministère de l'Agriculture indique, à propos du portail Expadon 2, que la télétransmission des certificats sanitaires et phytosanitaires y est obligatoire pour deux destinations précises, la Chine et la Russie. Une seule source le confirme à ce jour, je la cite donc avec cette réserve.

Une date qui ne colle pas, sur la propre page de la douane#

J'ai relu deux fois la même phrase avant d'y croire tout à fait. La page « Exporter du vin et des produits viti-vinicoles » de douane.gouv.fr écrit : « le règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2018 modifié en précise les conditions et les modalités ». Le texte lui-même, en toutes lettres à sa dernière ligne, dit autre chose : « Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017 ». Le Journal officiel de l'Union le confirme : publication au JO L 58 du 28 février 2018, page 1. Deux autres pages du même site administratif donnent d'ailleurs la bonne date. Ce n'est pas une querelle de spécialistes : un texte daté d'un an d'écart peut égarer quiconque cherche à vérifier une version en vigueur.

Questions fréquentes#

Faut-il un document VI-1 pour exporter du vin français hors UE ?#

Non. Le VI-1 est un document d'importation : il accompagne un vin qui entre dans l'Union européenne, pas un vin qui en sort. Aucun texte ne l'exige pour une expédition française vers un pays tiers.

Le certificat Champagne est-il obligatoire pour tous les exports de Champagne ?#

Oui, systématiquement, quel que soit le pays de destination. C'est le seul des trois grands certificats interprofessionnels (Champagne, Cognac, Armagnac) qui s'impose depuis la France elle-même, à l'appui de la déclaration d'exportation.

Quand l'attestation de l'article 11 est-elle exigée à l'export ?#

Uniquement lorsque les autorités du pays tiers de destination la réclament, selon l'article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/273. Sans cette exigence côté destinataire, aucune attestation supplémentaire n'est due.

Qu'est-ce qui prouve que le vin a bien quitté le territoire douanier de l'Union ?#

Le rapport d'exportation, établi par le bureau de douane d'exportation, selon l'article 13 du règlement délégué (UE) 2018/273. Le DAE ouvre le mouvement, la déclaration en douane l'encadre, mais seul ce rapport atteste la sortie effective.

GAMMA2 a-t-il remplacé l'ancien système pour les exports de vin ?#

Oui, depuis le 12 février 2026, avec l'interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE. Avant cette date, le dédouanement export s'appuyait sur DELTA G et sa case 44. Tous les titres de mouvement passent par GAMMA2 depuis le 26 juin 2025.